Journal officiel · Décret
Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 relatif au diplôme d'ingénieur-docteur.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1948
Publié le24 mars 1948
PublicationJORF du 24 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873389
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 8 textes
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