Journal officiel · Décret

Décret n°63-521 du 25 mai 1963 LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR, PREND LA DENOMINATION DE DIPLOME DE "DOCTEUR-INGENIEUR"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1963
Publié le30 mai 1963
PublicationJORF du 30 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692832
RéférenceDécret n°63-521 du 25 mai 1963 LE DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR, PREND LA DENOMINATION DE DIPLOME DE "DOCTEUR-INGENIEUR", JO du 30 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
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