Journal officiel · Décret

Décret n°68-775 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 (DELIVRANCE DU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le30 août 1968
PublicationJORF du 30 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511620
RéférenceDécret n°68-775 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 (DELIVRANCE DU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR, JO du 30 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
Décret n°66-214 du 5 avril 1966 · modifie
Décret n°66-825 du 5 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).