Journal officiel · Décret
Décret n°66-214 du 5 avril 1966 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le10 avril 1966
PublicationJORF du 10 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000511453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-775 du 23 août 1968 · modifie