Journal officiel · Décret
Décret n°66-825 du 5 novembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME DE DOCTEUR INGENIEUR (ART. 2 : CANDIDATS ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME DE DOCTEUR INGENIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 novembre 1966
Publié le9 novembre 1966
PublicationJORF du 9 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513149
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-599 du 22 juillet 1967 · modifie
Décret n°68-775 du 23 août 1968 · modifie