Journal officiel · Décret

Décret n°68-181 du 21 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 (INSCRIPTION DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1968
Publié le25 février 1968
PublicationJORF du 25 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877295
RéférenceDécret n°68-181 du 21 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 48479 DU 19-03-1948 (INSCRIPTION DES CANDIDATS AU DIPLOME DE DOCTEUR-INGENIEUR), JO du 25 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).