Journal officiel · Décret
Décret du 13 février 1931 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1931. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1931
Publié le15 février 1931
PublicationJORF du 15 février 1931
IdentifiantJORFTEXT000000294968
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 30 avril 1923 · modifie
Arrêté du 23 juin 1925 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-479 du 19 mars 1948 · modifie