Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1925 INGENIEURS-DOCTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1925. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1925
Publié le25 juin 1925
PublicationJORF du 25 juin 1925
IdentifiantJORFTEXT000000648543
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 avril 1923 · application
Cité par 1 texte
Décret du 13 février 1931 · modifie