Journal officiel · Décret

Décret n°61-1184 du 27 octobre 1961 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1961
Publié le1er novembre 1961
PublicationJORF du 1 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874323
RéférenceDécret n°61-1184 du 27 octobre 1961 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR, JO du 1er novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-479 du 19 mars 1948 · modifie
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