Journal officiel · Décret
Décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946 concours d’entrée à l’école normale supérieure de garçons et pour les bourses de licence et d’agrégation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1946
Publié le28 juillet 1946
PublicationJORF du 28 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000300402
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°49-685 du 17 mai 1949 · modifie
Décret n°59-1031 du 31 août 1959 · modifie
Décret n°60-742 du 25 juillet 1960 · modifie