Journal officiel · Décret

Décret n°59-1031 du 31 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 49685 DU 17-05-1949 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 461700 DU 13-07-1946 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATS A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306694
RéférenceDécret n°59-1031 du 31 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 49685 DU 17-05-1949 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 461700 DU 13-07-1946 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATS A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION, JO du 5 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-1700 du 13 juillet 1946 · modifie
Décret n° 49-685 du 17 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-742 du 25 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).