Journal officiel · Décret

Décret n°49-772 du 11 juin 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 (PAR. 6 A, AL. 1 ET 2) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1949
Publié le14 juin 1949
PublicationJORF du 14 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000300410
RéférenceDécret n°49-772 du 11 juin 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 (PAR. 6 A, AL. 1 ET 2) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES :, JO du 14 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).