Journal officiel · Décret
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1946
NatureDécret
Signé le14 juin 1946
Publié le15 juin 1946
PublicationJORF du 15 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000685579
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Cité par 35 textes
Décret n°47-193 du 16 janvier 1947 · modifie
Décret n°47-1020 du 28 mai 1947 · modifie
Décision Européenne du 16 juin 1947 · application
Décret n°47-1233 du 5 juillet 1947 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1947 · application
Décret n°47-1930 du 7 octobre 1947 · modifie
Décret n°47-2265 du 28 novembre 1947 · modifie
Décret n°48-230 du 10 février 1948 · modifie
Décret n°48-1443 du 18 septembre 1948 · modifie
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Arrêté du 21 octobre 1948 · application
Décret n°49-772 du 11 juin 1949 · modifie
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Décret n°57-956 du 26 août 1957 · modifie
Décret n°60-1143 du 25 octobre 1960 · modifie
Décret n°63-1024 du 10 octobre 1963 · modifie
Décret n°66-828 du 8 novembre 1966 · modifie
Décret n°68-994 du 15 novembre 1968 · modifie
Décret n°71-36 du 6 janvier 1971 · modifie
Décret n°73-266 du 2 mars 1973 · modifie
Décret n°75-1364 du 31 décembre 1975 · modifie
DECRET92-1354 · application
ARRETE · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (Ab)
Code du travail - art. R712-42 (VT)
Code minier - art. 251-18 (VD)
Aller plus loin
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