Journal officiel · Décret

Décret n°68-994 du 15 novembre 1968 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ANNEXE I DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 ET LES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 4 DU DECRET 471020 DU 28-05-1947 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1968
Publié le17 novembre 1968
PublicationJORF du 17 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876577
RéférenceDécret n°68-994 du 15 novembre 1968 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ANNEXE I DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 ET LES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 4 DU DECRET 471020 DU 28-05-1947 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 17 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).