Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1947
Publié le8 juin 1947
PublicationJORF du 8 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849127
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°48-230 du 10 février 1948 · modifie
Décret n°49-28 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°68-994 du 15 novembre 1968 · modifie
Décret n°75-1364 du 31 décembre 1975 · modifie