Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1551 du 2 octobre 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées et du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1948
Publié le3 octobre 1948
PublicationJORF du 3 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847721
RéférenceDécret n° 48-1551 du 2 octobre 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées et du décret n° 47-1020 du 28 mai 1947., JO du 3 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).