Journal officiel · Décret

Décret n°49-28 du 4 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 471020 DU 28-05-1947 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (MAJORATION D'ANCIENNETE, DANS LES ARDOISIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le9 janvier 1949
PublicationJORF du 9 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848680
RéférenceDécret n°49-28 du 4 janvier 1949 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 471020 DU 28-05-1947 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (MAJORATION D'ANCIENNETE, DANS LES ARDOISIERES), JO du 9 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).