Journal officiel · Décret
Décret n° 48-230 du 10 février 1948 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1948
Publié le12 février 1948
PublicationJORF du 12 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872909
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 · modifie