Journal officiel · Décret
Décret n°75-1364 du 31 décembre 1975 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le10 janvier 1976
PublicationJORF du 10 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000858713
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-1020 du 28 mai 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 - art. 10 (V) · modification