Journal officiel · Décret
Décret n°60-1143 du 25 octobre 1960 MODIFIANT LE DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1960
Publié le28 octobre 1960
PublicationJORF du 28 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673013
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 - art. 20 (V) · modification
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 - art. 30 (Ab) · abrogation