Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 16 juin 1947 ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 juin 1947
Publié le17 juin 1947
PublicationJORF du 17 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000317588
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · application
Cité par 16 textes
Décision Européenne du 19 mars 1948 · modifie
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