Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 14 novembre 1952 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, D'INDEMNITE COMPENSATRICE OU DE PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 novembre 1952
Publié le15 novembre 1952
PublicationJORF du 15 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000693887
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge