Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1979 PRESTATIONS DE CHAUFFAGE DES MEMBRES DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, DES ANCIENS MEMBRES ET DE LEURS AYANTS-DROIT, A COMPTER DU 01-01-1979
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310607
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Cité par 1 texte
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