Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1960
Publié le14 décembre 1960
PublicationJORF du 14 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000658132
RéférenceArrêté du 5 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT), JO du 14 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).