Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1964
Publié le15 avril 1964
PublicationJORF du 15 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623871
RéférenceArrêté du 1 avril 1964 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT), JO du 15 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).