Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 mars 1948 MODIFICATION DES ART. 10 & 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 mars 1948
Publié le24 mars 1948
PublicationJORF du 24 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000515256
RéférenceDécision Européenne du 19 mars 1948 MODIFICATION DES ART. 10 & 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES, JO du 24 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 22 novembre 1948 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).