Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 22 novembre 1948 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE LA DECISION DU 19-03-1948 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 novembre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000881876
RéférenceDécision Européenne du 22 novembre 1948 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE LA DECISION DU 19-03-1948 SUR L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES, JO du 23 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 19 mars 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 6 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).