Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 6 décembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE LA DECISION DU 22-11-1948 RELATIVE AU MONTANT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET DE LA PRIME DE CHAUFFAGE DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 décembre 1951
Publié le16 décembre 1951
PublicationJORF du 16 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000884607
RéférenceDécision Européenne du 6 décembre 1951 MODIFICATION DES ART. 1 & 2 DE LA DECISION DU 22-11-1948 RELATIVE AU MONTANT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET DE LA PRIME DE CHAUFFAGE DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 16 décembre 1951Légifrance →

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Décision Européenne du 22 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).