Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 décembre 1957 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET PRIME DE CHAUFFAGE POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 décembre 1957
Publié le15 décembre 1957
PublicationJORF du 15 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000511202
RéférenceDécision Européenne du 14 décembre 1957 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET PRIME DE CHAUFFAGE POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (SUR LE MONTANT), JO du 15 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).