Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR LE MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE ET LA PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1974
Publié le5 mai 1974
PublicationJORF du 5 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833944
RéférenceArrêté du 16 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR LE MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE ET LA PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES, JO du 5 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).