Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1963
Publié le28 mars 1963
PublicationJORF du 28 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620342
RéférenceArrêté du 27 mars 1963 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT), JO du 28 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).