Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 14 octobre 1987 MME. BRUN ET AUTRES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le14 octobre 1987
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NORINTX8810163S
IdentifiantJORFTEXT000000329699
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Textes cités liens · DILA2
Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1979 · modifie