Journal officiel · Décision
Décision du 20 février 1959 relative à l’indemnité compensatrice de combustible et à la prime de chauffage du personnel des exploitations minières et assimilées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le20 février 1959
Publié le6 mars 1959
PublicationJORF du 6 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000512125
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 juillet 1979 · abroge