Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 15 novembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 PORTANT ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, D'INDEMNITE COMPENSATRICE OU DE PRIME DE CHAUFFAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 novembre 1956
Publié le2 décembre 1956
PublicationJORF du 2 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000884951
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 16 juin 1947 · modifie