Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA DECISION DU 15-11-1956 RELATIVE AU MONTANT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET DE LA PRIME DE CHAUFFAGE DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 1957
Publié le31 janvier 1957
PublicationJORF du 31 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000884954
RéférenceDécision Européenne du 15 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA DECISION DU 15-11-1956 RELATIVE AU MONTANT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CHARBON ET DE LA PRIME DE CHAUFFAGE DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 31 janvier 1957Légifrance →

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Décision Européenne du 15 novembre 1956 · modifie
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