Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1948 RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DU PERSONNEL DES MINES (PREVUES A L'ART. 23 DU DECRET 461433 DU 14-06-1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1948
Publié le23 octobre 1948
PublicationJORF du 23 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000432819
RéférenceArrêté du 21 octobre 1948 RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DU PERSONNEL DES MINES (PREVUES A L'ART. 23 DU DECRET 461433 DU 14-06-1946), JO du 23 octobre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).