Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1950 CREATION DE DEUX BREVETS PROFESSIONNELS DE TEINTURIER NETTOYEUR ET DETACHEUR APPRETEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1950
Publié le28 janvier 1950
PublicationJORF du 28 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000477775
RéférenceArrêté du 12 janvier 1950 CREATION DE DEUX BREVETS PROFESSIONNELS DE TEINTURIER NETTOYEUR ET DETACHEUR APPRETEUR, JO du 28 janvier 1950Légifrance →

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Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).