Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMME DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1970
Publié le6 mai 1970
PublicationJORF du 6 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000855322
RéférenceArrêté du 27 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMME DE L'ARRETE DU 12 JANVIER 1950, JO du 6 mai 1970Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1950 · modifie
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