Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1952 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE LOGEMENT DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1952
Publié le12 janvier 1952
PublicationJORF du 12 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000658979
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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