Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1956 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES PERSONNELS OUVRIERS ET EMPLOYES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1956
Publié le15 mai 1956
PublicationJORF du 15 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622799
RéférenceArrêté du 9 avril 1956 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES PERSONNELS OUVRIERS ET EMPLOYES DES MINES, JO du 15 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1952 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 août 1956 · modifie
Arrêté du 9 mai 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).