Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1958 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES PERSONNELS OUVRIERS ET EMPLOYES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1958
Publié le31 mai 1958
PublicationJORF du 31 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433952
RéférenceArrêté du 9 mai 1958 RELATIF A L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES PERSONNELS OUVRIERS ET EMPLOYES DES MINES, JO du 31 mai 1958Légifrance →

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Arrêté du 9 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).