Journal officiel · Décret

Décret n°55-1463 du 8 novembre 1955 PORTANT MODIFICATION DES ART. 5 (SUR LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE SPECIALE) ET 23 (SUR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE LOGEMENT AU PERSONNEL EN ACTIVITE, AUX PERSONNELS ET VEUVES) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1955
Publié le11 novembre 1955
PublicationJORF du 11 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000676278
RéférenceDécret n°55-1463 du 8 novembre 1955 PORTANT MODIFICATION DES ART. 5 (SUR LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE SPECIALE) ET 23 (SUR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE LOGEMENT AU PERSONNEL EN ACTIVITE, AUX PERSONNELS ET VEUVES) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 11 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).