Journal officiel · Décret

Décret n°71-36 du 6 janvier 1971 PORTANT MODIFICATION DES NOTAS FIGURANT AU BAS DES TABLEAUX DES ANNEXES II, III ET IV DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (CONCERNANT L'ANCIENNETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le16 janvier 1971
PublicationJORF du 16 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000514471
RéférenceDécret n°71-36 du 6 janvier 1971 PORTANT MODIFICATION DES NOTAS FIGURANT AU BAS DES TABLEAUX DES ANNEXES II, III ET IV DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (CONCERNANT L'ANCIENNETE), JO du 16 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).