Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1947 AUTORISATION DE FONCTIONNER DE LA CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS ET ASSIMILES DE L'INDUSTRIE DES MINERAUX SOLIDES PREVUE A L'ART. 26 DU DECRET DU 14-06-1946 (REGLEMENT ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1947
Publié le1er octobre 1947
PublicationJORF du 1 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000792108
RéférenceArrêté du 20 septembre 1947 AUTORISATION DE FONCTIONNER DE LA CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES INGENIEURS ET ASSIMILES DE L'INDUSTRIE DES MINERAUX SOLIDES PREVUE A L'ART. 26 DU DECRET DU 14-06-1946 (REGLEMENT ANNEXE), JO du 1er octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000792108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).