Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2265 du 28 novembre 1947 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1947
Publié le29 novembre 1947
PublicationJORF du 29 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302083
RéférenceDécret n° 47-2265 du 28 novembre 1947 portant modification du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées., JO du 29 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).