Journal officiel · Décret

Décret n°56-385 du 16 avril 1956 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 9 (COEFFICIENT DE HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET CADRES ADMINISTRATIFS) ET LES ANNEXES II, III, IV, (SUR LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE DU PERSONNEL) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1956
Publié le17 avril 1956
PublicationJORF du 17 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000489680
RéférenceDécret n°56-385 du 16 avril 1956 PORTANT MODIFICATION DES ART. 3, 9 (COEFFICIENT DE HIERARCHIE PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES ET CADRES ADMINISTRATIFS) ET LES ANNEXES II, III, IV, (SUR LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE DU PERSONNEL) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 17 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).