Journal officiel · Décret

Décret n°63-1024 du 10 octobre 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 (CONGE ANNUEL) RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876987
RéférenceDécret n°63-1024 du 10 octobre 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 20 DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 (CONGE ANNUEL) RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 16 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).