Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1443 du 18 septembre 1948 tendant à accroitre la production minière.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1948
Publié le19 septembre 1948
PublicationJORF du 19 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301862
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 - art. 6 (V) · modification