Journal officiel · Décret

Décret n° 47-193 du 16 janvier 1947 portant modification du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1947
Publié le18 janvier 1947
PublicationJORF du 18 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305096
RéférenceDécret n° 47-193 du 16 janvier 1947 portant modification du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, JO du 18 janvier 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).