Journal officiel · Décret

Décret n°57-956 du 26 août 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 A (AL. 2 & 3) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 (SALAIRE DE BASE) RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1957
Publié le27 août 1957
PublicationJORF du 27 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331356
RéférenceDécret n°57-956 du 26 août 1957 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 12 A (AL. 2 & 3) DU DECRET 461433 DU 14-06-1946 (SALAIRE DE BASE) RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES, JO du 27 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1433 du 14 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).